Droit scolaire

En Suisse, le droit scolaire relève principalement des cantons, sous réserve de garanties constitutionnelles fédérales comme l’égalité de traitement, la protection de l’enfant et le droit à un enseignement de base suffisant. Il couvre l’école publique, les écoles privées, les compétences des enseignants et autorités scolaires, l’évaluation, la promotion, la discipline, les mesures de pédagogie spécialisée, le traitement des données et la participation des parents. Les solutions concrètes dépendent souvent de la législation cantonale, communale et des voies de recours applicables.