Siège de l’arbitrage
Le lieu juridique de l’arbitrage, qui détermine la loi de procédure, les tribunaux d’appui et le contrôle de la sentence.
Le siège de l’arbitrage est une notion juridique, distincte du simple lieu physique des audiences. Il rattache l’arbitrage à un ordre juridique national et désigne les tribunaux susceptibles d’assister ou de contrôler la procédure, notamment en cas de recours contre la sentence. Choisir la Suisse comme siège offre souvent un forum neutre, des juridictions favorables à l’arbitrage et des règles claires pour les affaires internationales. Le siège ne doit pas être confondu avec le droit matériel du contrat, la langue de la procédure ou le lieu où les témoins sont entendus.