Réglementation des valeurs mobilières

En Suisse, la réglementation des valeurs mobilières couvre offres publiques, prospectus, plates-formes de négociation, intermédiaires, abus de marché, publicité des participations importantes et devoirs de conduite. Elle vise la protection des investisseurs et l’intégrité du marché tout en permettant le financement des entreprises. Surveillance de la FINMA, règles boursières, lois financières, responsabilité civile et normes pénales interagissent. Les offres ou cotations transfrontalières nécessitent souvent une coordination avec des régimes étrangers. Les obligations varient selon l’instrument, les investisseurs, la distribution et le marché.