Compensation

La compensation permet à un débiteur qui est aussi créancier de la même partie adverse de neutraliser des créances réciproques. En droit suisse des obligations, elle suppose en général la réciprocité, des créances de même nature, l’exigibilité ou la possibilité d’opposer la créance compensante, ainsi qu’une déclaration de compensation. L’extinction intervient jusqu’à concurrence du montant le plus faible. La loi, le contrat ou la nature de la créance peuvent exclure ou limiter ce mécanisme. Il est fréquent dans les litiges commerciaux, l’insolvabilité et les relations bancaires.