Autorisation d’établissement

L’autorisation d’établissement suisse, généralement le permis C, confère à une personne étrangère un séjour de durée indéterminée et une position juridique plus forte qu’une autorisation de séjour temporaire. Elle permet en principe le libre choix de l’emploi et du canton, sous réserve des obligations d’annonce. L’octroi dépend de la nationalité, de la durée et qualité du séjour, de l’intégration, des exigences linguistiques et de l’absence de motifs sérieux contraires. Elle peut toutefois être révoquée ou rétrogradée en cas de criminalité grave, dépendance importante à l’aide sociale ou long séjour à l’étranger. Ce n’est pas la nationalité suisse.