Droits des actionnaires

En Suisse, les droits des actionnaires mêlent droits patrimoniaux, comme le dividende et le produit de liquidation, et droits de participation, notamment le vote et la présence à l’assemblée générale. Ils comprennent aussi des droits d’information et de consultation, des moyens de contester certaines décisions et des protections des minoritaires. Leur étendue dépend de la forme sociale, de la catégorie d’actions, des statuts, de la cotation et des conventions d’actionnaires. Les sociétés cotées sont en outre soumises à des règles de marché et de publicité.