Autorisation de courte durée
En Suisse, l’autorisation de courte durée correspond généralement au permis L. Elle permet à une personne étrangère de séjourner pour un but déterminé et une durée limitée, par exemple un emploi temporaire, une formation, des études ou un autre séjour bref. Les conditions diffèrent pour les ressortissants UE/AELE et les ressortissants d’États tiers; des contingents, règles du marché du travail ou visas peuvent s’appliquer. Elle ne crée normalement pas un statut de séjour durable et son renouvellement dépend du but du séjour. Le titulaire doit respecter l’activité autorisée, l’annonce de domicile et les charges imposées.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.