Société simple

En Suisse, la société simple est une forme de base souple, constituée par accord, souvent sans formalités, lorsque plusieurs personnes mettent en commun des efforts ou des ressources pour un but commun. Elle n’a pas de personnalité juridique et n’est en principe pas inscrite au registre du commerce. La représentation, la répartition des bénéfices et pertes et la responsabilité découlent du contrat et des règles légales supplétives. Elle sert fréquemment aux joint ventures, phases de fondation et projets informels, mais pas lorsque la responsabilité limitée est recherchée.