Procédure simplifiée

La procédure simplifiée du droit suisse de procédure civile vise à rendre certaines contestations plus accessibles et efficaces. Elle s’applique à des catégories prévues par la loi, notamment de nombreuses prétentions de valeur limitée et certaines matières où une protection sociale est recherchée. Le tribunal peut diriger la cause plus activement, les exigences formelles des écritures sont allégées et l’oralité joue souvent un rôle accru. Elle ne supprime pas pour autant les règles: délais, preuve et risques de frais restent importants.