Glossaire / Droit des assurances sociales

Assurance sociale

L’assurance sociale se distingue de l’assurance privée par un assujettissement, un financement et des prestations largement déterminés par la loi, dans un but de protection sociale. En Suisse, les résidents et les personnes actives relèvent souvent de plusieurs régimes simultanément, notamment AVS, AI, assurance-accidents, assurance-maladie et prévoyance professionnelle. Le droit aux prestations dépend du domicile, de l’activité lucrative, du risque assuré, des cotisations ou d’une appréciation médicale. Les prestations prennent la forme de rentes, indemnités journalières, allocations ou prise en charge de coûts.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.