Droit d’auteur sur les logiciels

Le droit d’auteur sur les logiciels protège l’expression originale d’un programme d’ordinateur, y compris le code source et objet ainsi que, le cas échéant, certains éléments préparatoires de conception. Il ne protège pas les idées abstraites, algorithmes, langages de programmation, interfaces ou fonctionnalités techniques en tant que telles, même si d’autres régimes peuvent intervenir. En Suisse, les programmes sont des œuvres protégées avec des règles particulières sur l’usage, les copies de sauvegarde, la décompilation et l’attribution en contexte d’emploi. Les contrats et licences open source sont déterminants en pratique.