Protection des sols
La protection des sols vise à la fois les contaminations chimiques et les dégradations physiques telles que l’érosion, le compactage ou l’imperméabilisation. En Suisse, elle protège le sol fertile comme ressource naturelle limitée et encadre les déblais, l’élimination, les sites pollués, les pratiques agricoles et les effets des chantiers. Les autorités peuvent exiger investigations, mesures de protection, assainissements ou manipulation soigneuse des matériaux terreux. La matière se recoupe avec l’aménagement du territoire, l’agriculture, les déchets et les eaux souterraines. Les questions portent sur pollutions anciennes, coûts, réutilisation des sols et préservation des terres productives.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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