Débiteurs solidaires

Les débiteurs solidaires sont tenus de telle manière que chacun peut être contraint d’exécuter toute l’obligation, le créancier ne pouvant toutefois être payé qu’une fois. En droit suisse des obligations, la solidarité passive naît seulement d’un accord, de la loi ou d’une volonté clairement déduite des circonstances. Les actes concernant un débiteur ne produisent pas toujours effet envers les autres; prescription, reconnaissance, exceptions et transaction doivent être examinées séparément. Après paiement, le débiteur solvens peut exercer un recours selon les rapports internes ou les règles d’allocation applicables.