Droit de source

Le droit de source porte sur le captage, la dérivation ou l’usage de l’eau jaillissant d’une source, notamment lorsque celle-ci se trouve sur le fonds d’autrui. En droit suisse, il peut prendre la forme d’une servitude ou d’un autre droit réel inscrit au registre foncier; des règles publiques sur les eaux et l’environnement peuvent aussi intervenir. Son contenu dépend de l’acte constitutif: quantité d’eau, mode d’utilisation, accès pour l’entretien, conduites et protection du fonds grevé. Il se distingue d’un simple contrat de fourniture d’eau.