Droit de source
Droit réel ou servitude portant sur le captage et l’usage de l’eau d’une source située sur un fonds, avec règles d’eau applicables.
Le droit de source porte sur le captage, la dérivation ou l’usage de l’eau jaillissant d’une source, notamment lorsque celle-ci se trouve sur le fonds d’autrui. En droit suisse, il peut prendre la forme d’une servitude ou d’un autre droit réel inscrit au registre foncier; des règles publiques sur les eaux et l’environnement peuvent aussi intervenir. Son contenu dépend de l’acte constitutif: quantité d’eau, mode d’utilisation, accès pour l’entretien, conduites et protection du fonds grevé. Il se distingue d’un simple contrat de fourniture d’eau.