Exécution en nature

L’exécution en nature impose au débiteur de fournir ce qui a été promis, par exemple livrer une chose, transférer un droit ou s’abstenir d’un comportement interdit. En droit suisse, le créancier dispose en principe d’un droit à l’exécution, sous réserve de l’impossibilité, de la disproportion, des prestations strictement personnelles et des limites de l’exécution forcée. Dans certains cas, des dommages-intérêts ou une exécution par substitution sont plus adaptés. La solution suisse est moins restrictive que celle de nombreux systèmes de common law.