Attribution du spectre

L’attribution du spectre détermine la planification, l’autorisation et la coordination de fréquences radio limitées. En Suisse, la planification nationale tient compte de l’harmonisation internationale et des besoins internes: réseaux mobiles, radiodiffusion, satellites, aviation, rail, secours, recherche et défense. Les droits d’utilisation peuvent être octroyés par licences, enchères ou décisions administratives, avec conditions techniques pour éviter les brouillages préjudiciables. Ces choix ont une portée économique et constitutionnelle, car ils influencent connectivité, diffusion des médias, innovation et concurrence. La conformité suppose limites de puissance, normes d’équipement, conditions de site et coordination transfrontalière.