Location de services
La location de services, souvent sous forme de travail temporaire, repose sur un contrat de travail entre le travailleur et l’agence, puis une mission auprès d’une entreprise cliente qui dirige l’activité. En Suisse, la location de services commerciale est réglementée et requiert en général une autorisation, avec des règles particulières sur les contrats, salaires, conditions de travail, assurances sociales et sécurité. L’entreprise utilisatrice assume une responsabilité pratique pour la protection sur le lieu de travail. Les situations transfrontalières soulèvent d’autres exigences.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.