Droit de timbre

Les droits de timbre suisses sont des impôts fédéraux sur les transactions, et non des impôts cantonaux. Ils couvrent notamment le droit d’émission sur certains apports en capital propre, le droit de négociation sur des opérations portant sur des titres imposables avec participation de négociants qualifiés, ainsi que le droit sur certaines primes d’assurance. Le champ exact dépend de l’instrument, du statut des parties et des exonérations. Ils sont importants lors de constitutions, augmentations de capital, transactions sur titres, restructurations et assurances, et se distinguent de la TVA, de l’impôt anticipé et des impôts directs.