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Qualité pour recourir en droit administratif

La qualité pour recourir détermine qui peut attaquer une décision administrative touchant des intérêts protégés.

La qualité pour recourir en droit administratif suisse indique si une personne, une entreprise ou une organisation peut contester un acte administratif. Les conditions usuelles sont la participation à la procédure précédente ou l’impossibilité d’y participer, un lien particulier avec l’objet du litige et un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la modification de la décision. Un intérêt politique ou idéel purement général ne suffit normalement pas. La loi peut aussi reconnaître la qualité pour recourir à des autorités ou associations. Cette question se distingue du bien-fondé du recours.