Délai de suspension

Le délai de suspension garantit l’effectivité des voies de droit en séparant la décision d’adjudication de la conclusion du contrat. En Suisse, la durée pertinente dépend du régime fédéral ou cantonal applicable et du mode de notification de la décision. Durant ce délai, les soumissionnaires évincés peuvent examiner les motifs et déposer un recours, parfois avec demande d’effet suspensif. Une signature trop rapide peut affaiblir les recours et entraîner des conséquences juridiques pour l’autorité, dont les effets varient selon le régime.