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Neutralité de l’État

La neutralité de l’État impose aux autorités une impartialité, notamment en matière religieuse, politique et dans les services publics.

En droit public suisse, la neutralité de l’État découle notamment de l’égalité de traitement, de la liberté de croyance et de conscience et de l’action administrative objective. Les autorités ne doivent ni favoriser ni défavoriser des personnes en raison de leur religion, conviction, opinion politique ou position comparable. La neutralité ne signifie pas toujours la laïcité stricte: les cantons connaissent des modèles différents de relations entre Églises et État, et certaines coopérations peuvent être admises si elles sont non discriminatoires et proportionnées. Elle importe à l’école, dans la fonction publique, les élections et l’apparence d’impartialité.