Responsabilité de l’État en droit international

La responsabilité de l’État est une notion fondamentale du droit international public. Elle traite de l’attribution d’un comportement à l’État, de la violation d’une obligation internationale, des circonstances excluant l’illicéité et des conséquences telles que cessation, garanties de non-répétition et réparation. La réparation peut prendre la forme de restitution, d’indemnisation ou de satisfaction. Le thème concerne les traités, les droits humains, la protection diplomatique, l’interdiction du recours à la force, les atteintes environnementales et le contentieux international. Pour la Suisse, il est important en raison de ses engagements conventionnels et de son rôle d’État hôte.