Apatridie

Une personne apatride n’est considérée comme ressortissante par aucun État selon les droits nationaux concernés. L’apatridie peut résulter d’une succession d’États, de discriminations, de lacunes dans l’enregistrement des naissances, de la perte d’une nationalité ou de conflits entre lois de nationalité. En Suisse, la reconnaissance de l’apatridie peut influencer le séjour, les documents de voyage, la protection sociale et la naturalisation, mais elle s’examine séparément de l’asile et du statut de réfugié. Les normes internationales visent l’identification, la prévention et la protection des droits fondamentaux.