Réponse
En procédure civile suisse, la réponse est l’acte principal du défendeur après la demande, surtout en procédure ordinaire. Elle se prononce sur les allégués du demandeur, soulève les exceptions de procédure ou de fond, expose la position juridique du défendeur et indique les moyens de preuve. Les contestations doivent être suffisamment précises, car les faits non contestés peuvent produire des effets procéduraux. Le tribunal peut ensuite ordonner un nouvel échange d’écritures, instruire la cause ou citer les parties aux débats principaux.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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