Responsabilité causale stricte
Responsabilité fondée sur la réalisation d’un risque juridiquement déterminé, sans preuve d’une faute personnelle du responsable.
La responsabilité causale stricte déplace l’accent de la faute vers la création ou la maîtrise d’un risque particulier. Le droit suisse connaît plusieurs régimes spéciaux, notamment en matière de circulation routière, de chemins de fer, de produits ou de certaines activités dangereuses, selon la loi applicable. La personne lésée doit toutefois prouver le dommage, le lien de causalité juridiquement pertinent et les conditions du régime concerné. Des moyens libératoires peuvent découler de la force majeure, de la faute exclusive de la victime ou de l’intervention d’un tiers. Son étendue dépend du but et du texte de la norme spéciale.