Plan directeur

Le plan directeur fixe le cadre spatial du développement futur sans régler en principe chaque parcelle de manière directe. En Suisse, le plan directeur cantonal coordonne les autorités pour l’urbanisation, les transports, la protection du paysage et les grandes infrastructures. Il oriente les plans d’affectation et les autorisations ultérieurs; l’approbation fédérale joue un rôle pour les plans cantonaux. Les particuliers sont généralement touchés indirectement, par des plans ou décisions subséquents. Les termes et effets juridiques varient selon les cantons et les systèmes comparés.