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Protection des données des élèves

La protection des données des élèves encadre collecte, utilisation, communication et sécurité des notes, données de santé et dossiers de soutien.

En Suisse, la protection des données des élèves relève du droit fédéral et cantonal; les écoles publiques sont généralement soumises aux règles cantonales applicables aux autorités. Les écoles traitent des informations sensibles: évaluations, dossiers disciplinaires, données de santé, rapports de pédagogie spécialisée, images et données d’apprentissage numérique. Le traitement doit reposer sur une base légale ou un consentement valable lorsque nécessaire, poursuivre un but scolaire déterminé, être proportionné et sécurisé. Les parents et, selon l’âge et le discernement, les élèves disposent de droits d’information, d’accès, de rectification et de limitation des communications.