Éléments subjectifs de l’infraction

Les éléments subjectifs de l’infraction concernent la dimension mentale de la responsabilité pénale. Ils comprennent l’intention, la connaissance des faits pertinents, le dol éventuel, des desseins particuliers, les mobiles ou, lorsque la loi le prévoit, la négligence. L’analyse pénale suisse examine en général si la personne prévenue a réalisé les éléments objectifs avec l’état d’esprit requis avant d’aborder l’illicéité et la culpabilité. Certaines infractions exigent seulement l’intention, d’autres un dessein spécial, par exemple d’enrichissement ou de contrainte. À défaut, la condamnation pour l’infraction visée échoue, sous réserve d’une infraction par négligence ou moindre.