Sous-location

En droit suisse du bail, le locataire peut en principe sous-louer tout ou partie des locaux avec le consentement du bailleur. Le bailleur ne peut refuser ce consentement que pour des motifs reconnus, par exemple si les conditions ne sont pas communiquées, si elles sont abusives ou si la sous-location présente des inconvénients majeurs. Le bail principal subsiste: le locataire reste tenu du loyer et de l’usage conforme envers le bailleur. Le sous-locataire contracte séparément avec le locataire. La fin du bail principal affecte généralement la sous-location.