Glossaire / Droit des assurances

Subrogation

La subrogation fait passer, par la loi ou le contrat, la créance de l’assuré contre un tiers responsable à l’assureur qui a versé la prestation, à concurrence du paiement. Elle évite une double indemnisation et fait supporter le dommage, en définitive, par la personne responsable. En assurance privée suisse, elle joue surtout en matière de choses, de responsabilité civile et d’accidents, sous réserve des limites légales et de la coordination avec les assurances sociales. Elle prolonge le principe indemnitaire et doit préserver les droits résiduels de l’assuré.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.