Subrogation de l’assureur social

La subrogation assure la coordination entre assurances sociales et responsabilité civile. Lorsqu’un assureur social suisse verse des prestations pour un dommage causé par un tiers responsable, il entre, à concurrence de ses paiements, dans les prétentions correspondantes de la personne assurée contre ce tiers. Elle évite une double indemnisation et transfère la charge financière au responsable ou à son assureur. Les prétentions non couvertes par l’assurance sociale restent à la personne lésée, par exemple le dommage résiduel ou, selon les cas, le tort moral. Les questions de causalité, d’imputation et de délais sont fréquentes.