Subsidiarité
La subsidiarité oriente la répartition des responsabilités entre individus, communautés, communes, cantons, Confédération et institutions internationales. En Suisse, elle résonne avec le fédéralisme et l’autonomie communale: les décisions devraient être prises près des personnes concernées lorsque ce niveau peut agir efficacement. Les niveaux supérieurs peuvent intervenir pour coordonner, protéger les droits, garantir l’égalité ou traiter des problèmes dépassant les capacités locales. En comparaison, la subsidiarité marque aussi la gouvernance européenne et le contrôle des droits humains, où les autorités internes assument la responsabilité première.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.