Fardeau de la substantiation

Le fardeau de la substantiation précise le fardeau de l’allégation. En procédure civile suisse, une partie doit exposer les faits pertinents avec assez de détail pour identifier le fondement de la prétention ou de la défense, permettre à l’adversaire de les contester et au tribunal d’ordonner les preuves utiles. Le niveau de précision dépend de la question matérielle, des informations disponibles et du contexte procédural. Des affirmations générales peuvent parfois suffire au départ, mais une contestation précise impose souvent des compléments. Une substantiation insuffisante peut conduire au rejet sans administration de preuves.