Cautionnement

Le cautionnement est une sûreté personnelle accessoire: la caution s’engage envers le créancier à répondre de l’obligation d’un débiteur si celui-ci n’exécute pas. Comme la responsabilité dépend de la dette principale, les moyens de défense liés à cette dette peuvent être déterminants. Le droit suisse encadre strictement le cautionnement, surtout lorsqu’une personne physique s’engage, par des exigences de forme et des mécanismes de protection. Il se distingue de la garantie indépendante, en principe non accessoire. La qualification dépend du texte, du contexte commercial et de la volonté des parties.