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Peine avec sursis

La peine avec sursis est prononcée mais son exécution est suspendue si la personne se comporte correctement pendant le délai d’épreuve.

En droit pénal suisse, le sursis permet au tribunal de prononcer une peine tout en en suspendant l’exécution lorsque le pronostic est favorable. La personne condamnée doit ne pas récidiver pendant le délai d’épreuve et peut être soumise à des règles de conduite ou à une assistance de probation. Si elle respecte ces conditions, la peine n’est pas exécutée; en cas de violation grave ou de nouvelle infraction, l’exécution peut être ordonnée. Le sursis ne supprime pas la condamnation.

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