Développement durable

Le développement durable oriente l’usage des ressources afin de préserver les bases naturelles de la vie tout en permettant le bien-être économique et social. En Suisse, il influence la politique constitutionnelle, le droit de l’environnement, l’aménagement du territoire, les marchés publics et les stratégies sectorielles, notamment par la pesée des intérêts et l’évaluation des effets à long terme. Il ne crée pas toujours un droit subjectif directement invocable, mais guide l’interprétation, le pouvoir d’appréciation administratif et la législation. Il relie aussi droit interne et engagements internationaux.