Domicile fiscal

En Suisse, le domicile fiscal des personnes physiques dépend en règle générale du centre des intérêts personnels et économiques, et non de la seule inscription administrative. Il détermine le canton et la commune compétents pour les impôts ordinaires sur le revenu et la fortune. Des rattachements spéciaux, comme un immeuble ou un établissement stable, peuvent toutefois créer un assujettissement limité ailleurs. Pour les sociétés, le siège et le lieu de direction effective jouent un rôle comparable. Les règles contre la double imposition et les conventions règlent les conflits.