Résidence fiscale

La résidence fiscale est le lien juridique qui rend une personne physique ou morale imposable dans une juridiction, souvent sur ses revenus et sa fortune mondiaux. En Suisse, le domicile, le séjour habituel, le siège ou la direction effective peuvent être déterminants selon le contribuable. Les règles fédérales et cantonales se combinent, tandis que les situations internationales sont souvent réglées par les conventions contre les doubles impositions et leurs critères de départage. Elle ne se confond pas avec la nationalité, le statut migratoire ou le domicile civil.