Droit de la concurrence des télécommunications

Les marchés des télécommunications combinent souvent coûts fixes élevés, effets de réseau, spectre rare et infrastructures essentielles. En Suisse, le droit de la concurrence du secteur mêle principes antitrust généraux et règles spécifiques sur l’accès, l’interconnexion, la portabilité des numéros, l’attribution des fréquences et le changement de fournisseur. Les autorités peuvent examiner abus de position dominante, ententes, risques de concentration, prix prédateurs, ciseau tarifaire ou conditions de gros discriminatoires. L’objectif est de préserver des marchés contestables et favorables à l’innovation, non de sanctionner la taille en soi.