Autorisation en télécommunications

En Suisse, de nombreux services de télécommunication relèvent surtout d’obligations d’annonce et de règles sectorielles plutôt que d’une licence individuelle classique. Des autorisations spécifiques restent essentielles lorsque des ressources publiques rares sont utilisées, notamment les fréquences radio et les éléments de numérotation. Ces règles organisent l’attribution du spectre, l’interopérabilité technique, la sécurité du service et la concurrence. En comparaison internationale, les systèmes vont de l’autorisation générale à la concession. Les fournisseurs doivent aussi respecter la protection des consommateurs, les appels d’urgence, la protection des données et la surveillance légale.