Glossaire / Droit des migrations et de l’asile

Admission provisoire

En Suisse, l’admission provisoire est ordonnée lorsqu’une personne devrait en principe quitter le pays, mais que l’exécution du renvoi est illicite, inexigible ou impossible. Elle ne se confond donc pas avec l’asile, mais donne un séjour légal et une protection pratique, souvent en cas de guerre, de violence généralisée, de difficultés médicales ou d’obstacles techniques au renvoi. Le statut peut être réexaminé et levé si les circonstances changent. Il influence le travail, les voyages, le regroupement familial et l’intégration, selon des règles différentes de celles applicables aux réfugiés avec asile.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.