Glossaire / Droit des migrations et de l’asile

Protection temporaire

La protection temporaire est un mécanisme de crise utilisé lorsque de grands groupes fuient la guerre, la violence ou une déstabilisation grave et doivent être accueillis rapidement. En Suisse, un statut de protection peut donner accès au séjour, à l’hébergement, à l’aide, à la scolarité et, sous conditions, au marché du travail, tandis que les demandes d’asile individuelles restent distinctes ou peuvent être suspendues. La notion existe aussi en droit européen, avec des régimes nationaux différents. Elle ne correspond pas à la reconnaissance du statut de réfugié.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.