Procédure d’appel d’offres

La procédure d’appel d’offres concrétise les principes des marchés publics dans un processus d’attribution. En Suisse, l’adjudicateur définit le besoin, choisit la procédure admissible, prépare les documents, publie l’appel ou invite des participants, répond aux questions, reçoit les offres, les évalue selon les critères annoncés et rend la décision d’adjudication. La procédure doit être documentée, transparente, respecter l’égalité de traitement et les délais. Selon la valeur et les circonstances, elle peut être ouverte, sélective, sur invitation ou de gré à gré. Les recours portent souvent sur l’équité procédurale et l’application correcte des critères.