Fin du contrat

Un contrat peut prendre fin par échéance, exécution, accord, résiliation, résolution, révocation ou décision judiciaire. En droit suisse, le mode disponible et ses effets dépendent du type de contrat, des clauses convenues, des règles impératives et de circonstances comme l’inexécution, l’impossibilité ou de justes motifs. Dans les relations durables, la résiliation agit généralement pour l’avenir; la résolution ou l’annulation peuvent produire des effets rétroactifs. Il faut distinguer droits de résiliation, délais, forme, restitutions, dommages-intérêts et clauses survivantes, telles que confidentialité ou règlement des litiges.