Résiliation du bail
La résiliation met fin au bail par congé, échéance ou motifs particuliers, avec des exigences formelles strictes en Suisse.
Un bail peut prendre fin par l’échéance d’une durée déterminée, un congé ordinaire, un accord de résiliation ou une résiliation extraordinaire pour motifs graves, par exemple arriérés ou violations importantes. Pour les logements et locaux commerciaux en Suisse, le congé exige souvent une formule officielle, l’envoi aux bons destinataires et le respect des délais et termes. Le locataire peut contester un congé abusif ou demander une prolongation dans certains cas. Les logements familiaux imposent une attention particulière.