Mesure thérapeutique

Le droit pénal suisse distingue les peines des mesures. Une mesure thérapeutique est ordonnée lorsqu’un trouble psychique, une addiction ou une problématique de développement a un lien avec l’infraction et qu’un traitement peut réduire le risque futur. Elle peut être institutionnelle ou ambulatoire et fait l’objet d’une décision judiciaire ainsi que de réexamens. Son but principal est le traitement et la sécurité publique, non la rétribution. Elle peut accompagner, influencer ou primer l’exécution d’une peine privative de liberté.