Glossaire / Droit de la santé et droit médical

Produits thérapeutiques

En droit suisse de la santé, les produits thérapeutiques comprennent principalement les médicaments et les dispositifs médicaux, avec des régimes réglementaires distincts. Les médicaments nécessitent en principe une autorisation avant leur mise sur le marché suisse, fondée sur l’examen de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité. La fabrication, la distribution, la publicité et la pharmacovigilance sont également encadrées. Swissmedic joue un rôle fédéral central, tandis que les cantons interviennent notamment pour la remise et la surveillance professionnelle. Les règles visent à protéger les patients tout en permettant l’accès aux traitements. Approvisionnement transfrontalier, essais cliniques, importations et usage hors indication soulèvent des questions de conformité.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.