Glossaire / Droit des obligations

Menace

En droit suisse des obligations, la menace vise une pression qui prive une partie de sa liberté de décision lors de la conclusion du contrat. Elle doit être illicite ou disproportionnée et avoir déterminé le consentement. La menace peut viser la partie elle-même ou une personne proche, et provenir du cocontractant ou parfois d’un tiers. La partie lésée peut en principe invalider le contrat dans le délai applicable. Une simple pression économique ou une négociation dure ne suffit pas.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.