Justice dans un délai raisonnable

La justice dans un délai raisonnable exige que les procédures avancent sans retard injustifié. En Suisse, le caractère raisonnable de la durée s’apprécie selon la complexité de l’affaire, le comportement des parties, la diligence de l’autorité et l’importance de l’enjeu pour les personnes concernées. Le retard peut résulter d’inactivité, de renvois répétés ou d’une planification excessive. Les remèdes comprennent le recours pour retard, l’ordre de statuer, des effets sur les frais ou, en matière pénale, sur la sanction ou la procédure.