Caractère distinctif de la marque

Le caractère distinctif est une condition centrale de la protection des marques. Le signe doit permettre au public de reconnaître des produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée et de les distinguer de ceux des concurrents. Les signes descriptifs, génériques ou usuels manquent en principe de caractère distinctif intrinsèque, sauf acquisition par l’usage. En Suisse, l’appréciation se fait pour les produits ou services revendiqués et le public pertinent. Un caractère distinctif fort élargit la portée pratique de la protection, tandis qu’une marque faible est protégée plus étroitement.